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Non-port de la ceinture de sécurité quand on est obese dans certains véhicule

Sujet initié par scoubidou7454, il y a 4 ans
Thèmes abordés :
ConducteurPassager
Voici ma situation : je suis une femme obèse 133 KG. En tant que chauffeur j'arrive encore à fermer ma ceinture de sécurité mais en tant que PASSAGER dans le véhicule JUMPY de Citroen de l'association ou je suis investie, fermer la ceinture n'est pas possible car j'occupe environ 2 places : la ceinture est trop petite pour la boucler plus loin et si je boucle la ceinture comme si j'utilisais qu'un seul siège, j'ai le bout de la ceinture dans les fesses, c'est juste insupportable au bout d'une minute. Donc dans l'absolue c'est possible, humainement c'est impossible.
Par ailleurs, il n'existe pas de prolongateur de ceinture pour ce véhicule.
Qu'est-ce que je risque donc en tant que PASSAGER (mais qui a son permis de conduire) si, dans les conditions ci-dessus je ne boucle pas ma ceinture?
 
 
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janus2fr
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Bonjour,
Le passager qui ne boucle pas sa ceinture est passible d'une amende de 4ème classe (90/135/375€)

Article R412-1 Version en vigueur au 25 juin 2012, depuis le 1 janvier 2008Modifié par Décret n°2006-1496 du 29 novembre 2006 - art. 1 () JORF 1er décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2008

I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.

Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité ne peut être occupé que par une seule personne.

II. - Toutefois, le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire :

1° Pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci ;

2° Pour toute personne munie d'un certificat médical d'exemption, délivré par la commission médicale départementale chargée d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs ou par les autorités compétentes d'un Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen. Ce certificat médical doit mentionner sa durée de validité et comporter le symbole prévu à l'article 5 de la directive 91/671/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 ;

3° En intervention d'urgence, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance ;

4° Pour tout conducteur de taxi en service ;

5° En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment ;

6° En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.

III. - Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

IV. - Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
 
 
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caroline1410
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Tu risque "juste" une amende de quatrième classe mais pas de points en moins si tu es passager.
 
 
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janus2fr
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Je suis très surpris de voir que j'ai participé à ce forum il y a 11 jours alors que je n'en apprends l'existence qu'aujourd'hui même !!!
Je suis tout autant surpris de voir que j'y ai les mêmes identifiants et mots de passe que sur un autre forum !!!
il y a 4 ans
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