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Sujet initié par fabidou94, il y a 7 ans
lors de l'examen du permis de conduire, la personne qui accompagnel'élève peut-elle être la secrétaire de l'auto école? Quelle est la loi qui le stipule?
merci
 
 
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Jack-Pote
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Bonjour,

L’arrêté du 27 juin 2007 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire, dans son article 6, précise q’un représentant de l'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière ou, dans le cas d'un candidat libre, une personne titulaire du permis de conduire de la catégorie B est obligatoirement présent durant l'épreuve pratique.
 
 
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