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Est-ce que le port de la ceinture dans un autocar est obligatoire ?

Sujet initié par BLAND CAPELLI, il y a 7 ans
Thèmes abordés :
Conducteur
Est-ce que le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans un autocar lors d'une sortie scolaire (type piscine) pour des enfants allant de 5 ans 1/2 à 7 ans ? Existe-t-il un texte de loi ?
Qui est responsable ? Le chauffeur ? Le directeur de l'ecole ? La maîtresse ? Merci d'avance pour votre réponse
 
 
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Jérémy C. Modérateur
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Bonjour,

Les articles R. 412-1 et R. 412-2 du code de la route imposent l'obligation du port de la ceinture de sécurité dans les transports en commun, lorsque les sièges sont équipés d'une ceinture de sécurité. Il y a des exceptions notamment lorsque la morphologie n'est pas adaptée au port de la ceinture.
Le conducteur d'un autocar n'est pas responsable du fait qu'un enfant ne soit pas attaché. Le transporteur est responsable du bon fonctionnement des ceintures, mais c'est l'accompagnateur ou l'organisateur qui est responsable de la surveillance des enfants et donc du port de la ceinture.

Cordialement.
 
 
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