Suspension permis cause prise de stupéfiant
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Suspension permis cause prise de stupéfiant

Sujet initié par STEDUL, il y a 5 ans
Thèmes abordés :
Accident
bonjour

j'ai été arrêté sur le bord de la route vendredi 11 février 2011, on m'a fait mettre un coton ds la bouche il a changé de couleur, je suis consommateur de stupéfiant. ensuite il m'ont mis au volant de ma voiture avec un véhicule de gendarmerie derrière et un motard de gendarmerie devant. Est ce normal que je conduise mon véhicule ?

pendant 72 heures il m'était interdit de conduire mais ils m'ont dit que si dans 72 heures je n'avais aucune nouvelle de leur part je pouvais reconduire avec le papier qu'ils m'ont donné. Ai je bien le droit ? que dois je faire pour avoir le moins de problème lors de ma convocation ? quels sont les solutions, car j'ai décidé d'arrêter de fumer ? de plus je travaille et j'ai besoin de mon permis, quels sont les recours ?
 
 
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Mélodie Dupan
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Bonjour,

Ils n'auraient effectivement pas dû vous laisser partir en voiture, si vous étiez positif au cannabis. Si vous aviez eu un accident, cela aurait peut-être pu engager leur responsabilité, mais comme ce n'est pas le cas...

Effectivement, si on ne vous a rien notifié dans les 72 heures qui suivent l'avis de rétention de votre permis, vous avez le droit de reconduire votre véhicule car cela veut dire que le préfet n'a pas émis à votre encontre de d'arrêté de suspension de votre permis.

Vous encourez pour ce délit, selon l'article L235-1 du code de la route, une peine d'emprisonnement de 2 ans maximum, une amende de 4500 € maximum, le retrait de 6 points sur votre permis.

Vous encourez également à titre complémentaire (donc facultatif) la suspension du permis pour 3 ans maximum, l'annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant 3 ans maximum, des travaux d'intérêts généraux, des jours-amende, l'interdiction de conduire certains véhicules à moteur (même sans permis) pendant 5 ans maximum, l'obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, et l'obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.

Mais si vous pouvez prouver que vous ne fumez plus ou en tout cas dire au juge qu'il s'agit d'une erreur de votre part et que cela ne se reproduira pas, que vous n'avez jamais été condamné avant, il sera surement plus clément avec vous. Vous risquez donc en pratique, une peine d'amende, la perte de 6 points et peut-être l'obligation d'effectuer un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de stupéfiants.

Je vous conseille également d'expliquer en quoi la suspension ou l'annulation de votre permis vous porterai un grave préjudice, notamment en ce qui concerne votre emploi.

Par contre, sachez que vous ne pourrez solliciter un "permis blanc", qui vous permettrait de conduire uniquement pour vos activités professionnelles, car cela est exclu dans le cas de l'infraction de conduite sous l'emprise de stupéfiants que vous avez commise.

Bon courage.

Mélodie.
 
 
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