Infractions en aac
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Infractions en aac

Sujet initié par jgerard, il y a 8 ans
Thèmes abordés :
VitesseConducteur
Bonjour,
Quelqu'un peut-il me dire comment est sanctionnée une infraction au code de la route commise par un jeune en conduite accompagnée ?
Merci de votre réponse.
JGerard
 
 
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Cerbère
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Tant que l'apprenti conducteur est mineur, les parents sont financièrement responsables de l'infraction. Dès qu'il est majeur, c'est pour sa pomme.
Pour ce qui est des points, on ne peut en perdre " qu'au volant ou au guidon d'un véhicule pour lequel un permis est requis". L'accompagnateur ne perd donc pas de points, et l'élève non plus puisqu'il n'a pas encore de permis (les points ne se capitalisent pas, ni dans un sens ni dans l'autre).
Maintenant, si l'élève commet une infraction, il peut écoper d'une semaine de vaisselle...
 
 
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gael4
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FAUX!!!!
lors d'une infraction en AAC c'est une double amende qui s'effectue à condition que la conduite du jeune aprentit soit reconnu.
Je m'explique, si un excès de vitesse est efectué par l'aprentit, l'accompagnateur perd ses points, paye l'amende, et lorsque le jeune est titulaire de son permis, il ne reçois pas la totalité de ces points, il en reçoit 6 moins ceux perdu en AAC et à ce moment la l'accompagnateur retrouve ces points.
 
 
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Lexopat
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Bonjour
Je viens de découvrir le site peux tu confirmer ton message à propos des infractions en AAC et peux tu me donner tes références en la matière.
Merci d'avance et à plus
 
 
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moniteur AE
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En cas d'infraction au code de la route dans le cadre de l' aac "seul l'accompagnateur est penalement responsable" retrait de points + amende.( idem lors de leçons de conduite classique en auto-ecole)
 
 
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Jack-Pote
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Bonjour,

L'article R211-3 du code de la route précise que tout élève conducteur doit être sous la surveillance constante et directe d'un accompagnateur. Cet accompagnateur doit avoir un âge minimal fixé par un arrêté du ministre chargé des transports et être titulaire soit de l'autorisation d'enseigner la conduite de véhicules à moteur soit du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule utilisé, sous réserve, dans ce dernier cas, que le délai probatoire défini à l'article L. 223-1 soit expiré.

En cas d'infraction au code de la route, c'est l'élève conducteur qui est verbalisé. Amende à son nom, mais pas de retrait de point.

- Excès de vitesse d’au moins 50 km/h par élève conducteur titulaire d’un livret d’apprentissage. Code Natinf 021540.
- Excès de vitesse d’au moins 40 km/h et inférieur à 50 km/h par élève conducteur titulaire d’un livret d’apprentissage. Code Natinf 021541.
- Excès de vitesse d’au moins 30 km/h et inférieur à 40 km/h par élève conducteur titulaire d’un livret d’apprentissage. Code Natinf 012927.
- Excès de vitesse d’au moins 20 km/h et inférieur à 30 km/h par élève conducteur titulaire d’un livret d’apprentissage. Code Natinf 025391.
- Excès de vitesse inférieur à 20 km/h par élève conducteur titulaire d’un livret d’apprentissage. Vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 50 km/h. Code Natinf 025392.
- Excès de vitesse inférieur à 20 km/h par élève conducteur titulaire d’un livret d’apprentissage. Vitesse maximale autorisée supérieure à 50 km/h. Code Natinf 025393.
 
 
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aurianna
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je vien de fair prendre par les gendarme en trin de grillé un feu rouge alors ke je suis en conduite accompagné ma mère a eu une amende é el perdra des point...
je voudrai savoir se ki va se passé pour moi come je suis en conduite acconpagné kel senction je vais avoir???
 
 
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gege41
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un zéro en orthographe
il y a 4 ans
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