Prise de médicaments ou de stupéfiants et conduite

• Les drogues

Les effets de la drogue sont similaires à ceux de l’alcool. La conduite sous l’emprise de stupéfiants est sévèrement réprimée. Le refus pour un automobiliste de se soumettre aux tests de dépistage est puni des mêmes peines (art. L. 235-3 du Code de la route).
Les autorités ont la possibilité de le soumettre les automobilistes à des vérifications consistant en des analyses ou examens médicaux, cliniques et biologiques. Toutefois, de tels contrôles sont enfermés dans un cadre strict.
Ainsi, un automobiliste ne peut subir de tels contrôles que dans trois hypothèses (art. L. 235-2 du Code de la route) :
- lorsqu’il est impliqué dans un accident de la circulation ;
- lorsqu’il a commis une infraction au Code de la route punies de la peine de suspension du permis de conduire, d’excès de vitesse, pour non-port du casque ou de la ceinture de sécurité ;
- lorsqu’il existe à l’encontre du conducteur « une ou plusieurs raisons de soupçonner qu’il a fait usage de stupéfiants ».

En dehors de ces trois cas, le contrôle est irrégulier et ne peut servir de base aux poursuites.

• Questions fréquemment posées(source : www.drogues.gouv.fr)

Existe-t-il une définition juridique des drogues ?

NON. La notion de « drogue » ne figure pas dans la loi parce qu’il n’y a pas un régime juridique commun à l’ensemble des « drogues ». Toutefois, dans le langage courant les « drogues » regroupent les différentes substances qui modifient le fonctionnement du système nerveux central et peuvent provoquer une dépendance. L’alcool et le tabac sont qualifiés de drogues licites parce que leur commerce et leur usage sont admis. Les stupéfiants sont qualifiés de drogues illicites parce que leur commerce ou leur usage sont interdits, sauf à des fins médicales et scientifiques.

Existe-t-il une liste des stupéfiants ?

OUI. Il existe plus de 170 plantes et substances stupéfiantes qui figurent sur une liste établie par un arrêté du Ministre de la santé. La décision de classer une plante ou une substance sur cette liste est prise en tenant compte de son danger potentiel pour la santé humaine et du risque d’abus que sa consommation suscite.

La loi établit-elle une différence entre drogues « douces » et drogues « dures » ?

NON. La loi française ne fait aucune différence entre les drogues dites « douces » et les drogues dites « dures ». Toutefois, en pratique, les juges tiennent compte du danger de la substance saisie lorsqu’ils déterminent la peine encourue par l’usager ou le trafiquant. Leur sévérité sera d’autant plus grande que la substance en cause est plus dangereuse.

Le cannabis est-il interdit ?

OUI. Le cannabis est un stupéfiant. Son usage, sa culture, sa détention ou sa vente sont interdits. Cette interdiction concerne toute la plante, mâle ou femelle, les graines, le pollen, l’herbe, le haschich, l’huile, quelles que soient les quantités. L’usage de cannabis est une infraction dont la peine peut aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende. Remarques : Le cannabis est toujours un stupéfiant, quelle que soit sa teneur en T.H.C. (principe actif du cannabis). Toutefois, les fibres et les graines de certaines variétés qui contiennent très peu de T.H.C. peuvent être utilisées par des entreprises habilitées pour la fabrication de divers produits (boissons, textiles, cosmétiques). 
Références : art. L.3421-1 du code de la santé publique, arrêté du 22 août 1990 (JO, 4 oct., p.12041) modifié. Cour de cassation, 9 mars 1992 (Bull., n°103, p. 267) et 5 févr. 1998 (Bull., n°49, p. 134).

Les Champignons hallucinogènes sont-ils des stupéfiants ?

OUI. En droit international, la Convention de Vienne 1971 sur les substances psychotropes classe comme telles la psilocine et la psilocybine contenues dans certains champignons. Le droit français est beaucoup plus strict puisque tous les champignons hallucinogènes sont classés comme stupéfiants, quel que soit leur genre (notamment les Stropharia, Conocybe et Psilocybe).

Un usager de drogue peut-il être placé en garde-à-vue par la police ?

OUI. Toute personne soupçonnée d’avoir commis un crime ou un délit puni d’emprisonnement peut être placé en garde-à-vue pour les besoins d’une enquête de police. En pratique toutefois, le gouvernement invite les forces de l’ordre à ne pas placer en garde-à-vue les simples usagers. La durée de la garde-à-vue est de 24 heures. Elle peut être prolongée de 24 heures supplémentaires après autorisation du procureur de la République. À titre d’exception, lorsque l’enquête porte sur un trafic de stupéfiant, la garde-à-vue peut durer quatre jours (96 heures), même pour un usager, dès lors que pèse sur lui un soupçon de trafic (détention par exemple). Les services de police doivent informer sans délai la personne placée en garde-à-vue de ses droits. Cette personne peut s’entretenir avec un avocat dès le début de la garde-à-vue, sauf lorsque l’enquête porte sur un trafic. Dans ce cas, l’avocat ne peut intervenir qu’à partir du troisième jour de garde-à-vue (72 heures). La personne placée en garde-à-vue bénéficie également de visites régulières d’un médecin pendant la garde-à-vue.

Un usager de drogue peut-il être emprisonné ?
OUI. L’usage de stupéfiants peut être puni d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 3 750 euros. Toutefois, la loi a ouvert d’autres possibilités que cette sanction pénale. Le procureur de la République peut convoquer l’usager pour un « rappel à la loi ». Il peut également proposer à l’usager une « composition pénale » qui peut consister par exemple dans le paiement d’une amende de 1 875 euros maximum ou le dépôt de son permis de conduire pendant une certaine durée. Il peut enfin lui demander de prendre contact avec une structure de soins (injonction thérapeutique) ou avec toute autre structure éducative ou sociale (classement sous condition). Une circulaire du ministère de la justice du 17 juin 1999 invite les procureurs à ne pas mettre les usagers simples en prison et à leur proposer des alternatives (soins, prise en charge sociale, mesures éducatives pour les jeunes). Dans ces différents cas, si l’usager consent à ces mesures, il ne sera pas poursuivi.