Pas d'obligation de permis

Dès 16 ans :

Tout conducteur de tracteur agricole, machine agricole automotrice et ensemble constitué par un tracteur ou une machine agricole attelé d'une remorque ou d'un instrument agricole remorqué et appartenant à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole doit être âgé d'au moins 16 ans.

Les quads homologués comme matériel agricole et munis d'une plaque d'exploitation sont soumis aux mêmes règles que les tracteurs agricoles : pas besoin de permis et âge minimum 16 ans.


Tout conducteur de machine agricole automotrice ou d'ensemble comportant un matériel remorqué, lorsque la largeur de ceux-ci excède 2.50 mètres, d'ensemble comprenant un véhicule tracteur et plusieurs remorques ou matériels remorqués, d'ensemble comprenant une remorque transportant du personnel et appartenant à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, doit être âgé d'au moins 18 ans.

 La circulation des remorques-citernes agricoles à gaz ammoniac liquéfié est autorisée sur un trajet n'excédant pas 30 km entre l'usine et le dépôt, d'une part, et l'exploitation agricole d'autre part, mais le conducteur du tracteur doit être âgé d'au moins 18 ans.


Infractions :

Si le contrevenant est âgé de moins de 13 ans, établir un procès-verbal indiquant la personne civilement responsable (père, mère, tuteur... ).
Un mineur de moins de 13 ans ne peut faire l'objet que d'une admonestation .

Permis B ou E(B) jusqu'à 3,5 tonnes
Permis C ou E(C) obligatoire au-dessus de 3,5 tonnes

Les conducteurs des tracteurs agricoles, machines agricoles automotrices, véhicules et appareils agricoles remorqués non attachés à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole doivent posséder un permis de conduire en état de validité, qu'ils sont tenus de présenter à toute réquisition .




Nouvelles définitions des différents véhicules agricoles
Décret n° 2005-173 du 24 février 2005 parution au J.O n° 47 du 25 février 2005 page 3260 - Norme : EQUS0401456D
y compris limitations de vitesse par construction