Conformément aux obligations européennes, cette réforme de l'examen du permis de conduire a pour objectif d'amener le conducteur à la maîtrise de connaissances et de savoir-faire et au développement pratique d'attitudes positives par rapport à la sécurité routière.

Contenu des directives européennes :

1 - Obligation de circuler en sécurité durant une phase de 25 mn effective. (Actuellement, 22 mn en tout, ce qui donne environ 13 à 17 mn de conduite effective).

2 - Obligation de réaliser 2 manœuvres. différentes dont l'une en marche arrière (non incluses dans les 25 mn effectives).

3 - Test de connaissance à l'occasion d'un contrôle aléatoire sur un des équipements du véhicule (pneus, freins, fluides, accessoires).
      Durée totale de l'examen : 35 minutes.

DÉROULEMENT DE L'EXAMEN

Vérifications administratives et techniques
     (en présence d'un accompagnateur) bordereau, dossier 02

Accueil du candidat
      vérification de l'identité et du livret d'apprentissage

Présentation du déroulement de l'épreuve

Circulation en agglomération
     V1 - V2 ou V1 ou V1 - M1

Circulation hors agglomération
     V2 - M2

Retour au centre d'examen

Annonce du résultat (sauf pour les départements avec annonce différée)

Explications :

V1 - 1ere question :
Vérification intérieure (accessoires, commandes, témoins, documents de bord, éléments de sécurité)

V2 - 2e question :
Vérification élément extérieur complétée par une question en rapport avec la sécurité routière (Voir des exemples de questions)

Le choix de chaque question se fait en fonction des 2 derniers chiffres du totalisateur du compteur kilométrique. 1 question sur l'intérieur et 1 question sur l'extérieur.

Si l'élément à contrôler n'existe pas sur le véhicule, on passe à la question suivante. Le tirage au sort s'effectue parmi 2 banques de 100 questions chacune.

Exemple " V1 " :
- Feux de croisement + voyant.
- Alerte signalant pression insuffisante d'huile.
- Régler et faire fonctionner le système de ventilation pour désembuer.

Exemple " V2 " :
- Contrôler l'état, la propreté et le fonctionnement des feux de croisement. Quelles sont les conséquences d'un mauvais réglage de ces    feux ?
- Montrer un témoin d'usure (repère). Quelles sont les pressions préconisées ?
- Indiquer l'orifice de remplissage du produit lave-glaces. Pourquoi doit-on utiliser un liquide spécial en hiver ?

Évaluation des questions

Chacune des deux questions est évaluée selon un système de notation à deux niveaux A ou B.
Lorsque la question comporte plusieurs niveaux de réponse, la notation A est attribuée dès lors que la réponse complète.
Dans le cas contraire, la notation B est attribuée au candidat.
Tous les synonymes et les réponses équivalentes sont acceptés. L'essentiel est de s'assurer que le candidat possède une bonne connaissance technique de son véhicule.
Chaque question portant sur la vérification d'un élément doit être annoncée puis vérifiée. Une annonce sans réalisation ou une réalisation sans annonce doit être notée B.
En revanche, lorsque la vérification concerne la propreté d'un élément, le contrôle est visuel et le nettoyage de cet élément ne doit pas être effectué dans le cadre de l'examen.

Manœuvre M1 et M2 :

Au cours de l'épreuve pratique, deux manœuvres différentes, dont une en marche arrière, doivent être systématiquement évaluées.
Il s'agit :

1 -- de la marche arrière en ligne droite (peut-être réalisée le long d'un trottoir, d'une ligne peinte au sol, d'un accotement,...),
2 -- de la marche arrière à un angle de rue (peut-être réalisée le long d'un trottoir, d'une ligne peinte au sol, d'un accotement, ...),
3 -- du rangement créneau (entre deux voitures, dans un cadre tracé au sol,...),
4 -- du rangement en épi,
5 -- du rangement en bataille,
6 -- du demi-tour (entre deux trottoirs, entre deux lignes tracées au sol, entre deux accotements, ...),
7 -- du freinage pour s'arrêter avec précision.

Manœuvre intégrée dans le flot de conduite (notamment pour le freinage avec précision) mais sortie du contexte de conduite des 25 mn.
Le choix de la manœuvre est fait par l'inspecteur.

Les deux manœuvres évaluées doivent être différentes, en ce sens qu'elles doivent avoir un numéro différent (1,2,3,4,5,6 ou 7).
Les rangements en épi ou en bataille peuvent s'effectuer en marche avant ou en marche arrière.

Évaluation de la manœuvre


Dans les départements impliqués, la manœuvre n'est plus répertoriée en tant que situation de conduite. Sur cette base, des comportements tolérés peuvent être relevés. Ils devront être systématiquement annoncés. Les manœuvres M1 et M2 ne donnent pas lieu à une remise en situation.

	DM = début de manœuvre FM = fin de manœuvre IM = immobilisation (point mort et frein à main) Immobilisation facultative pour les manœuvres 4 et 5 en marche avant ; 6 et 7   NB : La demande d'immobilisation doit permettre de favoriser une pause dans le déroulement de l'examen. Cet instant pourra être mis à profit pour procéder à la vérification intérieure (V1).
L'arrêt de précision (action de se positionner) est considéré comme réalisé et donc satisfaisant dès lors que le véhicule d'examen se trouve la hauteur du point de repère (le point de repère doit se trouver entre les aplombs avant et arrière du véhicule selon le schéma ci-contre).

 

ÉVALUATION DE LA MANOEUVRE

Pour les manœuvres 1,2,3,4,5 et 6 il s'agit d'évaluer l'observation périphérique, la maîtrise des commandes, allure lente, en espace réduit et si le candidat sait libérer au maximum les espaces nécessaires au trafic et aux autres usagers.
Pour la manœuvre 7 il s'agit d'évaluer si le conducteur sait ralentir progressivement et immobiliser son véhicule avec précision.

COMPORTEMENT TOLÉRÉ (il ne doit pas y avoir plus de 3 comportements tolérés !)
(1,2,3,4,5 et 6) Absence de prise d'information, en vision directe si elle doit compléter celle des rétroviseurs.
(1,2,3,4,5 et 6) Escalade maîtrisée du trottoir (regard bien placé, allure lente,...).
(1,2,3,4,5 et 6) Absence de renouvellement de prise d'information au cours de la manoeuvre notamment lors du départ du véhicule.
(1,2,3,4 et 5) Positionnement lors de l'immobilisation pouvant créer une gêne au trafic ou aux autres usagers.
(7) Dosage inadapté du freinage avant l'arrêt.
(7) Insuffisance de prise d'information (arrière, latérale,...)
(7) Allure excessive à l'approche de l'arrêt (défini par l'inspecteur).
(7) Arrêt hors de la zone de tolérance (longueur de la voiture).

COMPORTEMENT NON TOLÉRÉ
(1,2,3,4,5,6 et 7) Heurt violent ou escalade non maîtrisée du trottoir.
(1,2,3,4,5,6 et 7) Risque de collision (y compris lors de l'immobilisation).

NOTATION :

" V1 " = A ou B
" V2 " = A ou B
" M1 " = A, B ou C
" M2 " = A, B ou C

Barème de notation :

ÉVALUATION M1 et M2

ÉVALUATION V1, V2, M1 et M2

L'ÉPREUVE EN CIRCULATION

D'une durée de 25 minutes effective, l'épreuve en circulation doit être considérée comme la partie essentielle de la réforme mise en place.

Elle comprend :
- une phase urbaine (zones résidentielles, zones limitées à 30 et 50 km/h, voies rapides urbaines),
- une phase routière et / ou autoroutière

Les vérifications et manœuvres qui la séquencent ne sont pas comprises dans ce temps.

L'examinateur peut toutefois décider de ne pas mener cette épreuve en circulation à son terme uniquement en cas de comportement dangereux de la part du candidat mettant en cause la sécurité immédiate du véhicule d'examen, de ses passagers ou d'autres usagers de la route, que celui-ci ait nécessité ou non l'intervention de l'inspecteur (ce qui correspond au comportement NON TOLÉRÉ).

Ce qui implique que pour un comportement toléré répété l'examen doit aller à son terme. (voir la définition des comportements)

L'évaluation doit se dérouler conformément aux instructions fixant les conditions de passage de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B du 17 mars 1993. (voir les procédures)

Source : CNPA et circulaire de la Direction de la Formation du Conducteur du 18 octobre 2002

4 départements pilotes ont commencé l'expérimentation :
le 4 novembre 2002 : l'Ille-et-Vilaine, et le Maine-et-Loire
le 3 février 2003 : l'Aube et la Charente-Maritime

- le 1er avril 2003 Charente, Corrèze, Lot, Haute-Marne, Tarn-et-Garonne et Haute-Vienne
- le 1er juin 2003 : Ariège, Aude, Gers et Hautes-Pyrénées
- à compter du 3 novembre 2003 : le Gard (30), les Landes (40), la Lozère (48), la Manche (50), la Mayenne (53), l'Orne (61),
   les Pyrénées-Atlantiques (64) et la Sarthe (72) ;
- à compter du 1er décembre 2003 : l'Allier (03), les Ardennes (08), la Creuse (23), la Marne (51), la Meuse (55) et les Vosges (88) ;
- à compter du 5 janvier 2004 : l'Ain (01), le Cantal (15), la Dordogne (24), la Haute-Loire (43), le Lot-et-Garonne (47) et la Savoie (73) ;
- à compter du 2 février 2004 : le Cher (18), le Doubs (25), l'Indre (36), le Jura (39), la Haute-Saône (70), la Vienne (86)
  et le Territoire de Belfort (90) ;
- à compter du 1er mars 2004 : la Corse-du-Sud (2A) et la Haute-Corse (2B) ;
- à compter du 5 avril 2004 : les Alpes-de-Haute-Provence (04), les Hautes-Alpes (05), l'Aveyron (12), les Côtes-d'Armor (22),
   le Loir-et-Cher (41) et le Tarn (81) ;
- à compter du 6 décembre 2004 : Ardèche (07), Drôme (26) ; Pyrénées-Orientales (66), Deux-Sèvres (79) ;
- à compter du 3 janvier 2005 : Oise (60) Pas-de-Calais (62), Vendée (85), Martinique (972) ;
- à compter du 7 février 2005 : Meurthe-et-Moselle (54), Puy-de-Dôme (63) ;
- à compter du 7 mars 2005 : Alpes-Maritimes (06), Eure (27), Loiret (45), Nord (59) ;
- à compter du 4 avril 2005 : Haut-Rhin (68), Haute-Savoie (74), Seine-Maritime (76), Val d'Oise (95) ;
- à compter du 2 mai 2005 : Aisne (02), Calvados (14), Saône-et-Loire (71), Hauts-de-Seine (92) ;
- à compter du 6 juin 2005 : Loire (42), Seine-et-Marne (77), Val-de-Marne (94) ;

Les départements suivants à passer à la réforme :
J.O. n° 125 du 31 mai 2005 page 9709

- à compter du 3 octobre 2005 : la Haute-Garonne (31), l'Hérault (34) et les Yvelines (78) ;
- à compter du 7 novembre 2005 : la Moselle (57), la Nièvre (58), le Var (83) et l'Essonne (91) ;
- à compter du 5 décembre 2005 : la Côte-d'Or (21), le Finistère (29), la Loire-Atlantique (44), le Morbihan (56) et la Somme (80) ;
- à compter du 2 janvier 2006 : le Vaucluse (84) et la Guadeloupe (971) ;
- à compter du 6 février 2006 : les Bouches-du-Rhône (13), l'Indre-et-Loire (37) et l'Yonne (89) ;
- à compter du 6 mars 2006 : la Gironde (33), l'Isère (38) et le Bas-Rhin (67) ;
- à compter du 3 avril 2006 : le Rhône (69), la Seine-Saint-Denis (93) et la Guyane (973) ;
- à compter du 2 mai 2006 : l'Eure-et-Loir (28), la Seine (75) et la Réunion (974).

Ces mêmes dispositions sont applicables à compter du 2 mai 2006 à la collectivité territoriale de Mayotte.

Le nombre d'unités (places d'examen) par jour est réduit à 12, au lieu de 20 !

Cette modification (deux manœuvres au lieu d'une, questions orales jusqu'alors inexistantes, et allongement du temps d'examen) devrait sensiblement rallonger la durée de formation nécessaire afin de mettre au niveau requis les futurs candidats à l'examen pratique du permis de conduire de la catégorie B.
Cependant, les épreuves des permis poids lourds et moto sont depuis longtemps calquées sur ce modèle, sans pour autant que cela génère des difficultés insurmontables (temps d'examen moto : env 45 minutes ; poids lourds : env 1h40).
On peut évaluer à environ 36 heures le volume de formation, alors qu'aujourd'hui les candidats B sortent avec 24 heures en moyenne.
Le temps nécessaire à l'assimilation des connaissances théoriques pourra être en partie travaillé individuellement chez soi, comme le font tous les candidats moto et PL.

Elle sera ensuite généralisée à 10 départements début 2003 puis à l'ensemble des départements français courant 2003 - début 2004.

Nombre d'heures de formation :
Le nombre minimum d'heures de conduite n'est pas remis en cause pour l'instant mais le nombre d'heures moyen par élève devrait augmenter.

Exemple européen :
En Hollande, les candidats suivent un minimum de 35 à 40 heures de formation et peuvent passer des examens blancs en payant. L'examen pratique dure plus d'une heure.