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Si vous n'avez perdu qu'1 seul point, il vous sera réattribué au terme d'un délai d'1 an sans autre infraction entraînant un retrait de points. voir art. L223-6
Si vous avez perdu 1 ou 2 points, il est possible de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui vous permettra de regagner jusqu'à 4 points (dans la limite des 6 points maxi du permis probatoire).
Vous pouvez également récupérer tous vos points après 3 ans sans infraction (après le dernier retrait de points) dans ce cas vous obtenez automatiquement 12 points.
Si vous commettez une infraction entraînant la perte de 3 points ou plus, vous devrez obligatoirement suivre un stage dans les 4 mois suivant le moment où vous avez reçu la lettre recommandée vous informant du retrait de points.
Une attestation est délivrée en fin de stage. Elle permet le remboursement de l'amende et de gagner 4 points (sans pour autant dépasser le total des 6 points pendant la période probatoire).
Le fait de ne pas suivre ce stage vous expose à des poursuites par le procureur de la République impliquant une amende de 135 euros et une suspension de permis pouvant aller jusqu'à 3 ans.
Si dans une période de 2 ans après avoir suivi un stage, vous êtes dans l'obligation d'en suivre un à nouveau, l'amende vous sera rembousée mais vous ne pourrez pas récupérer de points.
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Si vous avez perdu une partie de vos points, vous avez deux possibilités :
- Vous retrouvez vos 12 points si vous conduisez pendant 3 ans sans infractions entraînant un retrait de points.
- Si vous n'avez perdu qu'1 seul point, il vous sera réattribué au terme d'un délai d'1 an sans autre infraction entraînant un retrait de points. voir art. L223-6
- Vous suivez un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui vous permettra de regagner jusqu'à 4 points (dans la limite des 12 points maxi).
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Si vous perdez en une ou plusieurs fois vos 6 points, votre permis est invalidé.
Il ne sera pas possible de suivre un stage de récupération de points et il vous sera interdit de conduire pendant 6 mois.
A la fin des 6 mois, vous pourrez repasser votre permis (code et conduite) après un examen médical et psychotechnique.
Le dépôt du dossier et la demande d'examens médicaux peuvent être accomplis dès le début du 5e mois d'interdiction de conduire.
Si vous perdez une 2e fois la totalité des points dans une période de 5 ans, le délai d'interdiction de conduire (et de passage d'un examen du permis) passe de 6 mois à 1 an.
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Si vous avez perdu la totalité de vos 12 points, votre permis est invalidé.
Il vous sera interdit de conduire un véhicule dont la conduite nécessite un permis pendant 6 mois (ce qui veut dire que vous perdez tous vos permis si vous en avez plusieurs).
Si vous perdez une 2e fois la totalité des points dans une période de 5 ans, le délai d'interdiction de conduire (et de passage d'un examen du permis) passe de 6 mois à 1 an.
A la fin des 6 mois il faut :
- passer un examen médical et psychotechnique favorable,
- repasser uniquement le code si vous aviez votre permis depuis plus de 3 ans et si vous faites votre demande de permis moins de 9 mois après la fin du délai d'interdiction de conduire,
- repasser le code et la conduite si vous aviez votre permis depuis moins de 3 ans ou si votre permis a été annulé ou invalidé pendant 1 an ou plus.
Si votre permis a été annulé par le juge ou invalidé par perte totale de points, quelle que soit la durée d'interdiction de repasser l'examen, le nouveau permis obtenu à partir du 1er mars 2004 sera un permis probatoire (6 points pendant 3 ans).
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Autre possibilité de reconstitution
Les points retirés à l'occasion de contraventions passibles d'amendes forfaitaires sont restitués après un délai de 10 ans, même si d'autres infractions sont commises entre temps. Exemple :
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2001
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2002
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2003
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2004
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2005
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2006
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2007
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2008
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2009
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2010
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2011
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2012
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| Perte |
- 3
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- 2
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- 1
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- 1
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- 2
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- 1
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| Récupération |
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+ 3
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+ 2
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| Solde |
9
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7
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6
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6
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6
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5
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5
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3
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3
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2
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5
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7
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Circulaire du 11 mars 2004 (NOR : INTD0400031C)
I.3.3. La réattribution de points après un délai de dix ans
Aux termes du 3e alinéa de l'article L. 223-6 du Code de la route, les points retirés du fait de contraventions passibles d'une amende forfaitaire sont réattribués au titulaire du permis de conduire à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ou du paiement de l'amende forfaitaire correspondante.
Il ressort de ces dispositions - qui ont pris effet depuis le 1er juillet 2002 (infractions commises depuis le 1er juillet 1992 et devenues définitives depuis cette date) - que seules les contraventions relevant de la procédure de l'amende forfaitaire donnent lieu à restitution de points. L'extension de cette procédure à l'ensemble des contraventions des quatre premières classes par le décret du 31 mars 2003 susvisé a vocation à entraîner une multiplication des cas de réattribution de points.
Toutefois, l'article 529 du Code de procédure pénale prévoit que la procédure de l'amende forfaitaire n'est pas applicable si plusieurs infractions, dont l'une au moins ne peut donner lieu à amende forfaitaire, ont été constatées simultanément. Il en résulte qu'en cas de cumul de telles infractions, les points retirés dans les conditions définies à l'article L. 223-2 du Code de la route ne sont pas restitués.
Par ailleurs, la réattribution de points ne peut avoir lieu si le permis de conduire a été annulé ou invalidé par solde de points nul dans le délai de dix ans précité. Il en va de même si l'intéressé a bénéficié dans ce délai de la reconstitution totale des points prévue au 1er alinéa de l'article L. 223-6.
De plus, la réattribution de points ne permet en aucun cas de doter de plus de douze points le permis concerné.
La réattribution de points prend effet à la date anniversaire des 10 ans de la date définitive de la sanction.
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Le permis
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