Le permis de conduire délivré par les autorités compétentes de chaque pays de l'Union européenne à un demandeur résidant dans ce pays permet de conduire dans les 15 pays, tant qu'il est en cours de validité, ainsi que dans les pays membres de l'Espace économique européen (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg,
Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suède).
Si le permis arrive à échéance, le renouvellement doit se faire auprès des autorités compétentes du pays de résidence.
Deux formats sont autorisés : format papier rose, identique au modèle français, et format carte de crédit plastique
(le format plastifié est interdit).
Il est impératif d'avoir sa résidence "normale" (lieu de résidence pendant un minimum de 185 jours par année civile) dans l'État membre où l'on désire passer son permis de conduire.
Toutefois, si une personne exerce son activité professionnelle dans un lieu différent où se trouvent ses attaches personnelles et y passe plus de six mois, par an, (consécutifs ou non), sa résidence normale reste celle où se situent ses attaches personnelles, à condition qu'il y retourne régulièrement.
Pour obtenir son permis de conduire, il faut passer un examen théorique et pratique, qui diffère selon les États membres. Mais de manière générale, cet examen doit vérifier l'aptitude du conducteur à : discerner les dangers engendrés par la circulation et en évaluer la gravité, maîtriser son véhicule, respecter les dispositions légales du code de la route, déceler les défauts techniques les plus importants de son véhicule, tenir compte des facteurs qui affectent son comportement (alcool, fatigue, déficience de la vue...) et contribuer à la sécurité de tous les usagers.
Dans tous les États membres, l'âge minimal du conducteur d'un véhicule de tourisme est de 18 ans, sauf :
en Irlande et au Royaume-Uni, où il suffit d'être âgé de 17 ans.
Le 17 juin 1998, le Conseil de l'Union européenne a adopté une convention destinée à étendre aux quinze États membres un retrait de permis de conduire décidé par les autorités d'un autre pays que celui de résidence. Une liste d'infractions a été établie: excès de vitesse, conduite en état d'ivresse, refus de se soumettre à un alcootest, conduite sans permis et en général toute infraction sanctionnée par un retrait de permis de 6 mois ou plus. Les autorités du pays où a été commise l'infraction décideront du retrait du permis de conduire et communiqueront l'information aux autorités du pays de résidence qui pourront décider de l'appliquer telle quelle ou de la modifier pour l'adapter à leur propre législation.
A ce jour, tous les États membres n'ont pas ratifié la convention, qui entrera en vigueur 90 jours après l'achèvement des ratifications nationales. Cependant, tout État membre peut, au moment de l'adoption ou ultérieurement, déclarer que la convention sera applicable par anticipation dans ses rapports avec les États membres qui ont fait la même déclaration (90 jours après la date de leur dépôt). Mais, pendant cette période d'application anticipée, la Cour de justice des Communautés européennes n'est pas compétente.
Un permis de conduire délivré dans un pays tiers peut-être échangé (sous certaines conditions) contre un permis de conduire de modèle communautaire, après l'avoir présenté aux autorités compétentes de l'État membre de résidence.
Attention ! Les États membres de l'Union européenne ne sont pas obligés de reconnaître mutuellement ce permis, lorsque son détenteur prend sa résidence normale dans un autre État membre de l'Union européenne.
INFRACTIONS AUX CODES DE LA ROUTE
Chaque État membre dispose de son propre code de la route.
Pour qu'il y ait une certaine harmonisation de la signalisation routière, les États membres de l'Union européenne ont néanmoins signé la Convention de Vienne en 1968, qui liste et définit les pictogrammes des signes routiers existant sur le plan international.
Les États membres peuvent décider d'utiliser ou non tous ces signes.
Bien que la Commission européenne recommande aux États membres d'établir certaines normes en matière de sécurité routière, celles-ci varient selon les États :
- limitation de vitesse sur autoroute : 110 km/h (Danemark et Suède), 112 km/h (Irlande et Royaume-Uni), 120km/h (Belgique, Espagne, Finlande, Grèce, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal), 130km/h (Autriche, France et Italie, conseillée en Allemagne);
- limitation de vitesse en agglomération : 50km/h dans tous les États, sauf en Irlande et au Royaume-Uni (48km/h);
- port de la ceinture : obligatoire dans tous les États;
- taux d'alcoolémie : 0,2mg/ml (Suède), 0,5mg/ml (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce,
Pays-Bas et Portugal), 0,8mg/ml (Irlande, Italie, Luxembourg et Royaume-Uni).
Un conducteur ne respectant pas les codes de la route nationaux devra payer une amende dans le pays où il a commis l'infraction. Très souvent, s'il n'a pas été interpellé avant qu'il ne retourne dans son pays de résidence, aucune poursuite ne sera intentée contre lui. Concernant les normes nationales obligatoires, un État membre ne peut exiger qu'un véhicule immatriculé dans un autre État membre comporte des équipements (éléments de carrosserie, clignotants...) qui ne sont pas obligatoires dans l'État membre où ce véhicule est immatriculé (voir particularités en fin de page).
Le système du permis à points, instauré en France depuis 1992, existe également dans quatre autres États membres de l'Union européenne : Allemagne, Grèce, Irlande et Royaume-Uni.
CONTROLE TECHNIQUE ET IMMATRICULATION DE LA VOITURE
Le contrôle technique effectué dans le pays d'immatriculation de la voiture est valable dans tous les pays de l'Union européenne.
L'immatriculation doit s'effectuer dans le lieu de résidence, y compris pour les véhicules achetés dans un autre État membre de l'Union européenne.
ASSURANCE
Tous les contrats proposés par des compagnies d'assurance européennes couvrent, sans surplus de prime, la responsabilité civile pour les dommages corporels et matériels qui pourraient être provoqués dans n'importe quel pays de l'Union européenne. La garantie s'étend à tous les passagers du véhicule.
Les indemnisations se font selon la législation du pays où a eu lieu l'accident. Mais si le régime d'assurance du pays d'immatriculation du véhicule assuré est plus favorable aux victimes, c'est en général ce régime qui est appliqué.
Dans chaque pays membre de l'Union européenne, un Bureau national d'assurances automobiles garantit le règlement des sinistres en cas d'accident provoqué ou subi par un véhicule originaire d'un autre pays de l'Union. Si un véhicule français a un accident avec un véhicule allemand en Italie, le Bureau central des assurances italien dédommage les victimes et se fait ensuite rembourser par l'assurance du responsable de l'accident.
Plus de précisions actualisées : Centre d'Information sur l'Europe (en milieu de page "Circuler en voiture")
Un gilet de sécurité fluorescent et homologué est obligatoire dans certains pays : Espagne, Italie, Portugal, Autriche et tout conducteur n'en possédant pas dans son véhicule s'expose à une amende. Ce gilet doit se trouver dans l'habitacle et non dans le coffre du véhicule. Il est à revêtir dès que vous sortez du véhicule. II vous permettra d’être mieux vu par les autres automobilistes et d'éviter ainsi de nombreux accidents. Les gilets autorisés doivent répondre à la norme EU 471.
Autriche :
Le gilet est obligatoire pour le conducteur à partir du 1er mai 2005.
Italie :
Le gilet est obligatoire pour le conducteur et les passagers depuis le 1er avril 2004, pour toute personne devant sortir de son véhicule sur routes et autoroutes en cas de mauvaise visibilité ou de nuit.
Portugal :
Le gilet est obligatoire pour le conducteur à partir de la fin de l'année 2004.
Espagne :
- 2 triangles (1 pour mettre à l'avant du véhicule, et 1 à mettre l'arrière en cas de panne)
- 1 veste de sécurité réfléchissante pour le conducteur et les passagers (ce type de veste fluo que portent la marée chaussée lors de travaux sur la route)
- 2 cales pour immobiliser le véhicule
- 1 boite d'ampoules de rechange (originale de la marque du véhicule).
Si ces équipements font défaut : amende minimum de 90 euros à payer sur le champ pour tous les étrangers, sous peine d'immobilisation du véhicule.
Allemagne :
Depuis le 1er janvier 2005 : pour les motos, une trousse de secours et une veste fluo.
Belgique :
Depuis le 1er février 2007 le gilet fluo est obligatoire pour le conducteur.
France :
Depuis quelque temps il circule une rumeur à ce sujet. voir sur Hoaxbuster.
Le code de la route n'impose pour l'instant aucun équipement sauf 1 triangle de présignalisation uniquement pour les véhicules tractant une remorque de plus de 500 kg, pour les véhicules de plus de 3500 kg (en plus des feux de détresse) et pour toute remorque isolée (quel que soit son poids lorsqu'elle est en panne sans être reliée au véhicule tracteur). voir l'arrêté du 2 janvier 1973
La veste fluo n'est pas du tout obligatoire mais peut être utile pour être vu (il est prévu de la rendre obligatoire).
La boite d'ampoules de rechange n'est pas obligatoire mais fortement conseillée.
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Gilet fluo
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Triangle de présignalisation
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Ampoules de rechange
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Extincteur
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Trousse de secours
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| France |
-
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-
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-
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-
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-
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| Allemagne |
-
|
1
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-
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-
|
1
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| Autriche |
1
|
1
|
-
|
-
|
1
|
| Belgique |
1
|
1
|
-
|
1
|
1
|
| Espagne |
1
|
2
|
-
|
-
|
1
|
| Irlande |
-
|
-
|
-
|
-
|
-
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| Italie |
1
|
1
|
-
|
-
|
-
|
| Pays-Bas |
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
| Portugal |
1
|
1
|
-
|
-
|
-
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| Royaume-Uni |
-
|
1
|
-
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-
|
-
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| Suisse |
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1
|
-
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-
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Le tableau ci-dessus concerne les équipements obligatoires dans les voitures