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Questions concernant la validité des permis étrangers en France ou français à l'étranger
Sélection des questions
qui nous ont été posées par E-mail

 
 

Questions concernant la validité des permis étrangers en France ou français à l'étranger
(échanges, conversion de permis essentiellement permis US)
voir nos pages sur les échanges de permis et Le permis international / International driving permit/license

  Faq générale (AAC, permis B, code en général)
voir aussi les FAQ sur :

Les 2 roues BSR, ASSR, permis A1, A
   

Nos sources : le code de la route (que l'on peut trouver sur www.legifrance.gouv.fr et / ou confirmation auprès de la préfecture

DATE
18.01.2003 Je vis en France et j'ai un permis allemand, si je commets une infraction au code de la route en France, que peut-il m'arriver ? Si vous possédez un permis de conduire obtenu dans l'Union européenne ou dans l'espace économique européen, votre permis est reconnu en France et vous n'avez pas besoin de l'échanger.
Mais si vous commettez des infractions entraînant une perte de points ou un retrait de permis de conduire, vous serez dans l'obligation de faire procéder à l'échange de votre permis d'origine contre un permis français.
Cette formalité s'effectue à la Préfecture du département de votre résidence.
23.09.2002

For driving licences obtained in Malawi, I was informed by the Prefecture that they no longer need to exchange them but that they are valid in France beyond one year.
I came in as a "diplomat" and I hold a carte de sejour speciale delivered by the Ministry of Foreign Affairs.

Please confirm this

Indeed, in your case, you won't need to swap your existing driver's licence for the duration of your diplomatic visa (carte de séjour spéciale).

This is valid for the diplomats of any country.

12.09.2002

Voici la question de Wilfrid dont ma réponse m'est revenue avec le motif (bad destination mailbox address).

Je suis de nationalité française et a vécu pendant deux ans en Afrique (Côte d'Ivoire, Guinée et Gabon) pendant deux ans. J'ai obtenu le permis moto A en Guinée en février 2000 ce qui m'a permis de parcourir la côte ouest de l'Afrique en moto. J'ai quitté le Gabon en Septembre 2001 pour élire ma résidence principale en France en mars 2002. Je suis titulaire d'une carte consulaire de l'ambassade de France en Guinée et au Gabon prouvant que j'ai résidé plus de 6 mois dans ces deux pays.
La Guinée ne bénéficie pas des accords de réciprocité d'échange de permis étrangers.
Je prends des leçons de conduite auprès d'une moto-école et compte passer l'épreuve du permis A français en octobre 2002.
Mes questions sont : puis-je circuler en moto en France avec le permis A guinéen en attendant d'obtenir le permis français ? A partir de quand et jusqu'à quand ? Est-ce que je rencontrerai des problèmes pour assurer ma moto ? Etre titulaire d'un permis A étranger me permait-il de me présenter à l'examen français sans leçon auprès d'une moto-école ?

Pour les assurances, je ne sais pas. Mais je pense que cela devrait marcher en leur expliquant.

Pour votre permis voyez ma réponse (ci-dessous) à la question datée du 30.07.2002 concernant le permis venezuelien. Tous les éléments de la
réponse s'appliquent à votre cas (y compris le nombre d'heures de leçons).

Je vous conseille tout de même de prendre quelques leçons car les épreuves du permis doivent être totalement différentes. Mais je le redis : vous n'êtes pas soumis aux 21 heures de leçons !!!!

Pour ce qui est du code, vous aurez à le repasser si votre dernier permis
français a plus de 5 ans.

04.09.2002 Je suis marocaine, résidente au MAROC, j'ai obtenu mon permis de conduire marocain . Je vais aller faire des études en France pour une durée de 4 ans.
Je voulais savoir si je peux conduire avec en France, si je peux le changer en permis francais.
Puis-je conduire avec mon permis marocain pendant toute la durée de mes études ?
A partir du moment où vous avez une
carte de séjour avec la mention "étudiant", votre permis marocain est valable en France pendant toute la durée des études. Vous n'êtes pas obligée de le convertir en permis français.
Tout ceci vaut pour les permis de n'importe quel pays.
04.09.2002 Je réside actuellement au Japon où j'ai passé le permis moto 'standard' (c'est a dire limite a 400cm3). Est-ce qu'à mon retour en France je pourrais l'échanger contre un permis A ? A ce jour, le Japon et la France pratiquent l'échange de leurs permis. Mais je vous conseille tout de même de vous renseigner auprès de l'Ambassade de France.
D'autre part, il faut avoir séjourné au minimum 6 mois au Japon.
10.08.2002 Je suis originaire du Kazakhstan, résidente en France et mariée à un français.
J'ai passé le permis de conduire le 29/10/1998 (valide jusqu' 29/10/2008) à Almaty au Kazakhstan, je souhaiterais savoir s'il peut être transformer en France sans avoir à le passer à nouveau.
Y a t-il un accord de réciprocité entre la France et ce pays ?
Pour les permis du Kazakhstan, l'échange est limité aux permis délivrés avant le 01/01/1992.
Votre permis datant de 1998, vous devrez donc repasser le permis français (code et conduite). Mais étant donné que vous possédez un permis étranger non échangé, vous ne serez pas soumise à l'obligation des 21 heures de conduite (prenez juste 3 ou 4 heures, en général c'est largement suffisant pour corriger les "petites mauvaises habitudes".

Mais avant, téléphonez tout de même à votre préfecture afin de savoir s'il n'y a pas eu accord de réciprocité complet depuis.
 

30.07.2002 Je suis au Venezuela pour trois mois, je suis majeure, je n'ai pas mon permis B, je suis francaise, je viens d'obtenir mon permis au Venezuela et me suis fait delivrer un permis international par l'automobile club du pays,
je souhaiterais savoir si à mon retour en metropole je pourrais conduire avec ce permis et si oui pendant combien de temps.
Le Vénézuela et la France ne pratiquent pas la réciprocité en matière d'échange de permis de conduire. Etant donné que vous résidez au Venezuela pour moins de 6 mois, votre permis ne sera absolument pas reconnu en France, vous ne pourrez pas du tout conduire ici avec ce permis.
Vous aurez à passer le code et la conduite.
 
10.04.2002 J'aimerai savoir si le permis sénégalais est échangé en France ? Oui, au jour d'aujourd'hui, le Sénégal et la France procèdent à l'échange de leur permis. Vous n'aurez donc pas à le repasser en France. Mais faites la demande d'échange avant la fin de la 1ere année de votre arrivée.
25.03.2002 Etant français et installés en Argentine pour plusieurs années, nous désirons obtenir le permis moto dans ce pays. Nous souhaiterions savoir si nous pourrons faire valider ce dernier en France pour pouvoir en bénéficier dès notre retour. Désolé pour vous, mais l'Argentine et la France ne procèdent pas à l'échange de leurs permis de conduire.
Si vous passez le permis moto argentin, de retour en France il ne sera pas valable et vous devrez donc repasser les épreuves mais ne serez pas soumis à l'obligation des 20 heures de leçons.
16.02.2002 J'ai 16ans, je souhaite passer le permis A1 au Sénégal où j'habite actuellement.Quels en seront les avantages pour mon permis B (assurance, code...) lors de mon retour en France l'an prochain ? Je viens d'avoir la réponse de la préfecture : au jour d'aujourd'hui, tu peux échanger ton permis sénégalais contre un A1 français à ton retour en France à la condition de pouvoir justifier que tu as passé plus de 6 mois au Sénégal.
Par contre, pour le permis B, il faudra que tu repasses ton code ici en France.
Pour ce qui est des assurances, je pense qu'il te faudra des justificatifs pour prouver que tu as été assuré là-bas. à partir de là, ils devraient tenir compte d'un éventuel bonus et ne pas être considéré comme jeune conducteur pour le A1.
28.10.2001 Je suis francaise et vis a New York. Mon mari et moi avons décidé de venir vivre en France. Je n'ai jamais passé de permis en France. Me sera-t-il possible de transférer mon permis de conduire americain (auto) et d'ainsi obtenir un permis international ? Et si oui, connaissez-vous les démarches nécessaires ? Tous les permis US sont valables en France (avec le permis international) pour de COURTS séjours UNIQUEMENT.
L'état de New York et la France ne pratiquent toujours pas l'échange de permis (à ce jour) !!!
Vous devrez donc repasser votre permis français (code et conduite) si vous comptez rester définitivement en France.
Actuellement, ici, vous avez 21 heures de leçons de conduite obligatoires pour passer le permis, SAUF si vous avez déjà un autre permis OU un permis étranger.
12.10.2001 J'habite en Angleterre, et je fus condamné à un an de retrait de permis pour conduite en état d'ivresse (en Angleterre), un an étant le minimum ici. Sur un papier descriptif que le tribunal m'a donné, il est marqué que je n'ai pas le droit de conduire sur toutes les routes du Royaume-Uni.
C'est le permis français que je me suis fait retirer, mais le tribunal m'a dit que le permis me serait renvoyé une fois qu'ils auront noté ce qu'il faut dessus. Mais je voulais savoir si la loi m'autorisait à conduire en France avec un retrait en Angleterre. Il me suffirait donc de demander mon permis et je pourrais conduire en France ?
Si vous récupérez votre permis auprès des autorités, vous pourrez conduire en France.
21.08.2001 J'ai un permis auto et moto Californiens.
Est-ce que je peux les échanger à mon retour en France?
Si non, dois-je repasser par la case depart et retourner à l'auto-école ?
Désolé, je suis porteur d'une mauvaise nouvelle : la France et l'état de Californie ne procèdent pas à l'échange des permis de conduire quels qu'ils soient.
Vous devrez donc repasser le code et la conduite pour vos permis.
Mais il faut savoir que pour vos deux permis (voiture et moto) vous n'êtes pas soumis aux 21 heures de leçons obligatoires, car vous disposez déjà de ces permis (étrangers mais non échangés en France).
Donc, si une auto-école vous dit le contraire, ce sont des .... ils sont dans l'erreur.
23.03.2001 Je vis dans l'état du Massachussets aux États-Unis depuis plus de 6 mois et je voudrais savoir s'il me serait possible de conduire en France, dans le cas ou je rentre pour moins d'un mois, si je passe mon permis aux US, sachant que j'ai 17 ans. Tous les permis US sont valables en France pour de COURTS séjours seulement. Mais vous DEVEZ avoir 18 ans pour conduire en France avec le permis US MÊME pour une courte période !!!!!
15.07.2000 Bonjour,
Je vis actuellement aux USA (Pennsylvanie) et j'ai passé mon permis moto ici. Je voudrais savoir s'il est possible de le convertir en France ? Je sais qu'il y a des accords avec cet état puisque j'ai converti mon permis voiture.
Je vous confirme qu'à la date d'AUJOURD'HUI ( 25.7.2000), TOUS les permis de Pennsylvanie sont convertis en permis français (dans la limite d'un an maxi après le retour en France ! ).
Sous réserve de modification par les autorités des 2 pays !
24.09.1999 Je suis résident en France depuis 91, étant hors CEE. En arrivant ici, j'avais mon permis de conduire international, pendant la première année. Par la suite j'ai appris que mon pays (Brésil) avait des conventions avec la France pour échanger le permis. J'en ai fait la demande mais cela m'a été refusé car selon eux, je devrais faire l'échange pendant la première année de résidence. Ma question est de savoir à qui dois-je m'adresser (Ministère, etc.) pour tenter de changer cette situation, puisque le permis international continue d'être valable pour la conduite. Hélas pour vous, il n'y a aucune chance d'arriver à vos fins. D'autre part, le permis international n'est valable, en principe et si je me souviens bien, que 3 ans.

Je suis désolé pour ces mauvaises nouvelles, mais vous allez devoir repasser votre permis.
15.09.1999 Voila j'habite aux Usa à New York. Ici le permis se passe essentiellement en boite automatique mais je peux aussi le passer en manuel, si il le faut le blème est que en juin je retourne en France pour y vivre définitivement après une escale de deux ans aux US.
Je suis français et possède un passeport français, et je voulais savoir si il y avait une compatibilité entre le permis français et le américain et je voulais aussi savoir si du coup je pourrais conduire dès mon retour (en passant soit l'automatique ou manuel).
Je suis absolument désolé, mais l'État de New York ne pratique pas l'échange de permis avec la France : il n'y a donc pas réciprocité. Donc, tu devras repasser ton permis complet en France (tu as 1 an pour le faire).
Mais attention : tu n'es pas soumis aux 21 heures de leçons de conduite obligatoires parce que tu as déjà un permis. Alors attention, si l'auto-école te dit le contraire, elle cherche à t'ARNAQUER !!!

Je te souhaite malgré tout un bon retour en France.
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