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Réciprocité de permis Echange, conversion et réciprocité des permis de conduire '

 

  • Échange ou conversion de permis entre la France et les USA.

  •  

    Aujour d'aujourd'hui (17 janvier 2007), les échanges de permis sont réciproques avec les états suivants
    (pour la voiture -jusqu'à 3 500 kg- , les motos) :
    - l'Arkansas
    - la Caroline du Sud
    - le Colorado (permis voiture uniquement)
    - le Connecticut
    - le Delaware (permis voiture uniquement)
    - la Floride (permis voiture et moto uniquement)
    - l'Illinois
    - le Kansas
    - le Kentucky
    - le Michigan (permis voiture uniquement)
    - le New Hampshire
    - l'Ohio
    - la Virginie (permis voiture uniquement) — pas d'échange avec la Virginie occidentale (Western Virginia)
    - la Pennsylvanie.


    Conseil : le permis doit être rédigé en français, ou accompagné d'une traduction officielle. Et dans les premières semaines de votre arrivée en France, rendez-vous à la préfecture de votre domicile pour demander l'échange !
    A toute fin utile, conservez une photocopie de votre permis d'origine.
    Si vous êtes de nationalité française, il faut avoir résidé plus de 185 jours dans l'état concerné.

    Ces informations sont provisoires et sous réserve de modification par les autorités des 2 pays !
    Renseignez-vous à la préfecture de votre domicile pour des informations actualisées.

    Voir le site (cliquez sur "driving in France" dans le 2e paragraphe) de l'ambassade des États Unis à Paris.
    Pour les français se rendant aux État Unis, voici le site de l'ambassade de France à Washington.

    Il n'y a aucun échange avec les autres états des USA.

    Mais tous les permis US sont valables en France (avec le permis international en plus) pour de COURTS séjours UNIQUEMENT.

    Voir précisions ci-dessous pour les états hors Union Européenne.
     
     

    Pour toute information, adressez-vous en priorité :
    - à la préfecture de votre domicile,
    - à Paris, à la préfecture de police.


  • Échanger un permis de conduire d'un État hors Union européenne


  • Vous résidez en France
    Vous êtes titulaire d'un permis de conduire délivré par un État tiers à l'Union européenne (UE)
    ou à l'Espace économique européen (EEE).
    Vous pouvez l'échanger contre un permis français, dans un délai d'un an suivant l'acquisition de la résidence habituelle en France, si vous remplissez certaines conditions.

    Les "provisional licences" ne font pas l'objet d'échange !


    Conditions à remplir :
    Si vous êtes de nationalité française, vous devez avoir été domicilié au moins 185 jours dans le pays où le permis vous a été délivré.
    Si vous avez résidé moins de 185 jours dans ce pays, votre permis n'est absolument pas reconnu en France (délit de conduite sans permis art L. 221-2 du code de la route).
    Si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez l'avoir obtenu avant la délivrance de votre premier titre de séjour.
    Le pays doit pratiquer la réciprocité en matière d'échange de permis.
    voir la liste de ces pays

    Autres conditions à remplir :
    - le permis doit être en cours de validité,
    - il doit avoir été délivré par l'Etat dans lequel vous aviez votre résidence normale,
    - il doit être rédigé en français, ou accompagné d'une traduction officielle.

    Autres conditions à remplir :
    - vous devez avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente,
    - vous ne devez pas faire l'objet, dans le pays d'origine, d'une mesure de suspension, restriction ou annulation du droit de conduire.

    Examen médical
    Si le permis correspond à une catégorie pour laquelle en France un tel examen est obligatoire, vous devez vous y soumettre.


    Comment faire la demande ?
    Adressez-vous à la préfecture de votre domicile (à Paris, à la préfecture de police).

    Vous devez remplir le formulaire Cerfa n°11247*01 de demande d'échange de permis de conduire.
    Vous devez présenter :
    - une pièce prouvant votre identité,
    - deux photographies d'identité.

    Vous devez également présenter :
    - le permis de conduire, et sa traduction officielle,
    - si vous êtes de nationalité étrangère, le titre de séjour ou de résident,
    - si vous êtes français, l'attestation d'immatriculation auprès du consulat de France, ou l'attestation de résidence ou de changement   de résidence établie par le consulat du lieu de résidence,

    Délivrance du permis français
    Lors de la délivrance du permis français, le permis d'origine vous est retiré ; il ne peut être restitué qu'en échange du titre français (art. 12 Arrêté du 12 février 1999).
    A toute fin utile, conservez une photocopie de votre permis d'origine.
    Vous devez acquitter le montant de la taxe régionale (variable selon les régions, non demandée dans certaines).

    Délivrance du permis
    Votre permis vous sera délivré dans la préfecture du département dont dépend votre domicile.

    Pour toute information, adressez-vous :
    - à la préfecture de votre domicile,
    - à Paris, à la préfecture de police.
     
    Si vous êtes détenteur d'une une carte de séjour spéciale délivrée par le Ministère des Affaires étrangères ("diplomate"), votre permis de conduire existant est valide pour toute la durée de votre visa diplomatique (la carte de séjour spéciale).
     
    Les titulaires d'une carte de l'OFPRA ne peuvent pas bénéficier de l'échange de leur permis de conduire.
     
     


  • Échanger un permis de conduire d'un État membre de l'Union européenne


  •  
    Vous résidez en France et possédez un permis de conduire délivré :
    - soit par un autre État membre de l'Union européenne (UE),
    - soit par un autre État membre de l'Espace économique européen (EEE).
    Si vous remplissez toutes les conditions pour l'utiliser en France, vous pouvez demander son échange à condition qu'il soit en cours de validité.
    Mais ce n'est pas une obligation.

    Les "provisional licences" ne font pas l'objet d'échange !

    Toutefois l'échange est rendu obligatoire :
    1) si vous commettez en France une infraction entraînant une suspension, restriction ou annulation du permis, ou une perte de points,
    2) si vous avez obtenu ce permis en échange du permis de conduire d'un pays tiers à l'UE ou l'EEE, avec lequel n'existe pas d'accord de réciprocité,
    3) si votre permis arrive bientôt en fin de validité, et que vous ne désirez pas le renouveler dans le pays d'origine.

    Délais pour faire la demande d'échange :
    Il n'y a aucun délai à respecter.
    Sauf dans le cas 2) ci-dessus, où vous devez demander l'échange de votre permis de conduire contre un permis français dans un délai d'un an suivant votre installation en France.

    Comment faire la demande ?
    Adressez-vous à la préfecture de votre domicile (à Paris, à la préfecture de police).
    Vous devez remplir le formulaire Cerfa n°11247*01 de demande d'échange de permis de conduire.
    Le dossier de demande comprend une photocopie du permis de conduire d'origine.

    Autres pièces à fournir :
    Le dossier comprend également une photocopie du titre de séjour ou de résident.
    Si vous êtes étudiant, présentez une photocopie d'une preuve de la qualité d'étudiant pour une période d'au moins six mois.
    (Il n'y a pas obligation d'échange tant que la mention "étudiant" figure sur le titre de séjour).
    Attention, lors du dépôt du dossier, vous devez également présenter les originaux de ces documents.

    Délivrance du permis français :
    Lors de la délivrance du permis français, le permis d'origine vous est retiré et renvoyé aux autorités qui l'ont délivré.
    A toute fin utile, conservez une photocopie de votre permis d'origine.
    Vous devez acquitter le montant de la taxe régionale (variable selon les régions, non demandée dans certaines).

    Délivrance du permis :
    Votre permis vous sera délivré dans la préfecture du département dont dépend votre domicile.

    Pour toute information, adressez-vous :
    - à la préfecture de votre domicile,
    - à Paris, à la préfecture de police.

    Vous êtes de nationalité française
    et vous possédez un permis de conduire délivré par un État membre de l'UE ou de l'EEE

    Les conditions sont les mêmes que ci-dessus.

    Mais, en plus, vous devez avoir été domicilié au moins 185 jours dans le pays où le permis vous a été délivré, dans le cas contraire, il vous faudra repasser les épreuves de ce permis en France.

    Si vous avez déjà un autre permis français, il est nécessaire de procéder à l'échange.
     
     


    Pays de l'Union européenne
    et de l'Espace économique européen

    États membres de l'Union européenne (UE) :
    - Allemagne
    - Autriche
    - Belgique
    - Danemark
    - Espagne
    - Finlande
    - France
    - Grèce
    - Irlande
    - Italie
    - Luxembourg
    - Pays-Bas
    - Portugal
    - Royaume-Uni
    - Suède

    depuis le 1er mai 2004 :

    Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie.

    Pays de l'Espace économique européen (EEE) :
    - États membres de l'Union européenne et Islande,    Liechtenstein, Norvège.

     

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