La mise en place depuis le 1er mars 1999 de 3 nouveaux permis :
- le B1 (remplaçant le permis AT)
- le E(B) (voiture avec remorque de plus de 750 kg)
- le E(D) (Transport en commun avec remorque de plus de 750 kg).

Les premiers textes, parus au JO du 20 février 1999, sont applicables au 1er mars 1999. Voici les détails de ces modifications.

Les directives européennes imposent la création de trois catégories de permis :
le B1, le E(B) et le E(D).

 

 

Permis de conduire B1 :

Tricycles et quadricycles lourds à moteur (dont les quads de plus de 50 cm3 homologués)
Ce permis remplace depuis le 1er mars 1999 le permis AT
Vous pouvez vous présenter à l'examen du permis de conduire B1 :
  - si vous êtes âgé de 16 ans minimum,
  - après visite médicale devant la commission médicale départementale dans les cas prévus par la réglementation (exemption ou      réforme du service national, certains handicaps...).

Véhicules autorisés
le permis de conduire B1 autorise à conduire les tricycles et quadricycles lourds à moteur :
- dont la puissance n'excède pas 15 KW (20,4 ch),
- dont le poids à vide n'excède pas 550 kg.

Equivalences
Les autres permis de conduire permettent également de conduire les tricycles et quadricycles lourds à moteur.
En revanche, le permis B1 ne permet pas de conduire les véhicules relevant d'autres catégories.

Epreuves du permis B1
Vous devez d'abord passer une épreuve théorique, le "code".
En cas de réussite, vous êtes soumis ensuite à un examen pratique, dont un parcours en circulation dans un quadricycle lourd à moteur capable d'atteindre la vitesse de 60 km/h. Le parcours d'examen est essentiellement urbain ou suburbain, avec interdiction de circulation sur les routes pour automobiles et autoroutes (et partout où une interdiction ponctuelle existe).
Le matériel utilisé est le même qu'à l'examen moto (une radio-moto et une voiture suiveuse).

Vous avez passé les épreuves avec succès
L'inspecteur vous délivre une attestation provisoire : la "feuille jaune".
Elle est valable deux mois, en attendant la délivrance du permis de conduire définitif, mais ne permet pas de conduire à l'étranger.

Pour toute information, adressez-vous :
- à la préfecture de votre domicile, ou du lieu où vous passez le permis,
- à Paris, à la préfecture de police.

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La modification de la catégorie E(B) :

 

Désormais, il faut avoir un permis E(B) (code + épreuves pratiques)
- lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg et que le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est   supérieur au poids à vide du véhicule tracteur
- lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg et que le total des poids totaux en charge (véhicule tracteur + remorque)   est supérieur à 3,5 tonnes.
Auparavant, une simple visite médicale suffisait.

Les épreuves pratiques ne sont pas nécessaires lors d'un renouvellement de permis déjà obtenu (même si la date de visite médicale est périmée).

Les véhicules d'examen sont les suivants :

Un véhicule de tourisme + une remorque dont le PTAC est supérieur ou égal à 1 tonne. Le poids réel de la remorque ne doit en aucun cas être inférieur à 800 kilogrammes. La largeur et la hauteur de caisse sont supérieures ou égales à celle du véhicule tracteur. Aucune charge n'est imposée mais doit être répartie uniformément et arrimée de façon stable. Cette caravane ou remorque doit avoir l'aspect d'un fourgon tôlé ou bâché. L'ensemble doit atteindre la vitesse minimum de 100 km/h et ne pas rentrer dans la catégorie B (les vans répondant à ces conditions sont admis). Le véhicule tracteur peut être un 4x4 ou utilitaire, sous réserve qu'il y ait 4 places assises avec des vitres aux places assises. Le véhicule tracteur doit être équipé de doubles commandes rétroviseurs bilatéraux + 2 supplémentaires pour l'inspecteur ; de ceintures homologuées + comodo accessoires accessibles.
Les épreuves pratiques durent 25 mn sur plateau (Hors circulation) et 25 mn en circulation. Ces deux épreuves ne peuvent être dissociées et doivent être passées dans la continuité.

Épreuves hors circulation : voir en annexe tous les détails

1) Connaissance : - vérifications courantes de sécurité + dételage/attelage

2) Interrogation orale (12 fiches) (voir le contenu des 12 fiches)

3) Maniabilité (2 fiches - fiches 5 et 6 de la catégorie E(C) supérieur à 14 mètres)

Notation : A, B, ou C partout sauf A et C en maniabilité. Pour aller en circulation, il ne faudra pas avoir obtenu 1 C ou 3 B. Si échec au plateau, pas de circulation. Si échec en circulation, il faudra repasser le plateau. Les délais de présentation sont identiques aux Poids Lourds et la programmation d'examen correspond à 2 unités de 25 mn (1 unité Poids Lourd).

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La modification de la catégorie E(D) :

 

Le véhicule d'examen est un véhicule de catégorie D (Transport en commun) avec une remorque de PTAC supérieur ou égal à 1250 kg. La largeur minimale de la remorque doit être de 2,40 m sans charge imposée. Le déroulement et les contenus sont identiques au E(C). L'interrogation écrite comporte 20 fiches. Il y a une épreuve de vérifications courantes de sécurité. L'interrogation orale est effectuée sur la base des 20 fiches Poids Lourd. Pour les épreuves de maniabilité, c'est identique au E(B), mais en utilisant le jeu de fiches du E(C), véhicule supérieur à 14 mètres.

Quelques modifs pour les catégories D et E(D) : les véhicules doivent avoir une longueur de 10 mètres et une largeur de 2,50 m (une tolérance est toutefois admise, de 1 ou 2 cm en moins, sur la largeur).

La banque de questions de l'interrogation écrite est mise en place depuis le 1er mars 1999. Le nombre de questions augmente, passant de 358 à 492. Par catégorie, chaque question est unique (plus de répétitions). En revanche, chaque question peut être reprise dans chaque catégorie.

Enfin, depuis le 1er mars 99, le candidat en épreuve plateau (permis E(C) et E(D)) doit utiliser un disque de chrono tachygraphe. Mais l'opération n'est pas notée à l'examen.

Pour le permis E(C), si le tracteur possède une suspension pneumatique, il n'est pas admis pour le dételage et l'attelage de se servir de celle-ci.