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Demande de communication des photographies Demande de communication des photographies'

Demande de communication des photographies prises par un radar automatisé


« Madame, Monsieur,

Mon véhicule paraît avoir fait l’objet d’une prise de vue par un radar automatisé le (date) ayant abouti à l’envoi de l’avis de contravention ci-joint. En conséquence et conformément à l’article 6, al. 2 de l’arrêté du 27 octobre 2003, vous voudrez bien m’adresser par retour de courrier et en toute urgence un tirage de toutes les prises de vue réalisées lors des constatations de cette infraction présumée »

 

(Joindre impérativement une copie :
- de la carte grise du véhicule concerné par l’avis de contravention ;
- d’une pièce d’identité avec photo ;
- d’une copie de l’avis de contravention ;
- d’une enveloppe timbrée mentionnant le nom et l’adresse du propriétaire du véhicule).

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