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Courrier au Procureur général Courrier au Procureur général'

Courrier au Procureur général destiné à dénoncer le comportement irrégulier des agents verbalisateurs


« Monsieur le Procureur général,


Je soussigné (nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, adresse et nationalité) ai l’honneur de porter à votre connaissance les faits suivants pour lesquels je vous serais reconnaissant de me bien vouloir m’indiquer les suites que vous jugerez utile de leur donner.


(Indiquez les faits que vous avez constatés et que vous dénoncez).


Vous remerciant du temps que vous aurez bien voulu accorder la présente requête, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Procureur général, l’expression de mes sentiments les meilleurs. »

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