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| 01.03.2007 |
A compter du 1er mars 2007, les motocyclettes (toutes cylindrées) et les cyclomoteurs doivent circuler avec leur(s) feu(x) de croisement allumé dans la journée.
Article R416-17
(Décret n° 2007-271 du 27 février 2007 art.1 J.O n° 51 du 1 mars 2007)
De jour, les motocyclettes et les cyclomoteurs, doivent circuler avec le ou leurs feux de croisement allumés.
Le ministre chargé des transports fixe les conditions d'application du présent article et peut prévoir des dérogations pour les véhicules dont les caractéristiques interdisent l'utilisation permanente des feux de croisement.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Pour les cyclomoteurs, l'obligation ne s'applique qu'aux machines mises en service à partir du 1er juillet 2004. Il est bien sur conseillé aux utilisateurs d'engins antérieurs à cette date d'allumer leurs feux en permanence si leur conception le permet. |
Pour ceux qui cherchent des renseignements sur les remorques porte motos voyez le site de nos amis de Motoservices.com
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| 08.01.2004 |
Pour tous ceux qui n'auront pas pu être en mesure d'obtenir l'ASSR dans le cadre scolaire, il a été créé l'attestation de sécurité routière (ASR). Elle sera délivrée aux personnes ayant subi un contrôle de connaissances effectué par les organismes agréés que sont les Groupements d'établissements pour la formation des adultes (GRETA).
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| 30.12.2003 |
A compter du 1er janvier 2004, les personnes nées après le 31 décembre 1987 devront avoir l'ASSR 2e niveau ou l'ASR pour pouvoir passer les permis A1, A et B. Elles devront le présenter le jour de l'examen.
Cela s'applique donc en 1er lieu à ceux qui ont 16 ans à partir du 1er janvier 2004 et qui veulent suivre une formation AAC ou passer le permis A1 (125 cm3).
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| 15.11.2003 |
Qu'en est-il de l'immatriculation des cyclomoteurs ? |
La mise en oeuvre de l'immatriculation des cyclomoteurs, prévue par l'article 19 de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001, sera effective à compter du 1er janvier 2004. Il sera donc également obligatoire de détenir une carte grise pour circuler avec un scooter ou une mobylette de moins de 50 cm3.
Toutefois, seuls les cyclomoteurs neufs ou ceux d'occasion déjà immatriculés, acquis à compter du 1er janvier 2004, seront soumis à l'obligation d'immatriculation tandis que le parc existant sera immatriculé à partir d'une date fixée ultérieurement. Les propriétaires pourront cependant, sur la base du volontariat, faire immatriculer leur cyclomoteur, même s'il a été mis en circulation avant le 1er janvier 2004.
Immatriculation des cyclomoteurs
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| 25.05.2003 |
A quel âge peut-on conduire une 80 cm3, avec ou sans permis ? |
Pour conduire une 80 cm3, il faut avoir 16 ans et passer le permis A1 (code, plateau et circulation).
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| 01.03.2003 |
Quels sont les niveaux sonores autorisés pour les 2 roues ? |
Voici les niveaux sonores maxi pour les 2 roues à moteur :
- Cyclomoteur : 72 dBA
- Motocyclettes jusqu'à 80 cm3 : 75 dBA
- Motocyclettes > à 80 cm3 jusqu'à 175 cm3 : 79 dBA
- Motocyclettes supérieures à 175 cm3 : 80 dBA
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| 29.04.2002 |
Est-il possible de conduire une 125cm3 a 18 ans sans passer le permis A1, grâce aux 2 ans d'expérience de l'AAC (de 16ans a 18ans), bien entendu après avoir obtenu le permis B. |
Non, il n'est possible de conduire une 125 sans permis A1 qu'après 2 ans de permis B.
Les 2 ans d'AAC ne comptent pas !!! |
| 11.04.2002 |
J'ai obtenu mon permis B le 14.09.1995, le 6.09.2000 j'ai réussi les plateaux moto. Depuis je n'ai pas pu poursuivre la formation. Mon code est-il toujours valable ou bien dois-je le repasser (et l'épreuve plateau aussi) ? |
Etant donné que vous avez obtenu les plateaux avant l'échéance de validité du code (5 ans), vous n'avez pas besoin de le repasser mais vous n'avez "droit" qu'à une seule épreuve de circulation.
Un conseil : préparez-vous très bien à cette épreuve de façon à ne pas être ajourné. |
| 24.03.2002 |
J'ai passé mon permis moto, et j'ai eu le permis A progressif alors que j'avais 21 ans quand j'ai eu la circulation et le plateau, mais j'avais 20 ans la première fois que j'ai passé mon plateau, donc je me demande si j'aurais pas dû avoir le permis A direct. |
Si vous avez OBTENU le plateau avant vos 21 ans, le permis sera progressif. D'après votre message, vous avez loupé le plateau avant 21 ans et vous l'avez réussi après vos 21 ans ? Donc, le permis devrait être un A direct.
A la préfecture ils m'ont dit que de toute façon, l'ordinateur tient compte de l'âge au moment de l'obtention du plateau. |
| 19.03.2002 |
Je vais passer le plateau pour la 5ème fois, je n'aurai ensuite qu'une fois pour la circulation.
Si j'échoue, je devrai repasser le code.
Quel sera alors le délai entre les examens.
Est ce que l'on considère que je redémarre à zéro, je pourrai ainsi repasser l'examen immédiatement après le code et éventuellement une seconde fois 48 h après ; ou bien le délai continuera-t-il d'être un mois entre chaque présentation ? |
Désolé, mais vous ne repartirez pas à zéro : vous aurez 1 mois entre chaque examen !! |
| 14.02.2002 |
Salut j'ai 14 ans et je vais bientôt acquérir un Gileria Ice 50cc mais je vis à Tahiti. Je ne sais pas si il faut le BSR en Polynésie et je n'ai aucun ami ayant un scooter. J'ai envoyé des mails à la gendarmerie Nationale mais no réponse!!!! Si l'un d'entre vous pouvait me dire si il faut un BSR ou non aidez moi SVP!!!! |
Non, le BSR n'est pas obligatoire dans les Territoires d'Outre-mer (TOM), mais il l'est dans les Départements d'Outre-mer (DOM). |
| 28.01.2002 |
Existe t-il une législation spécifique pour les remorques attelées à une moto ou à un side-car quant au PTAC maximum ? |
Il ne faut pas dépasser le PTRA (Poids Total Roulant Autorisé) inscrit sur la carte grise de la moto !
Et si la remorque fait plus de 80 kg ou excède le poids à vide de la moto, la remorque doit être équipée d'un système de freinage. |
| 14.11.2001 |
En sachant que j'ai passé mon permis 125cm à 16 ans, je voudrais savoir si je suis obligé de prendre 20 heures de leçon pour passer mon permis A. |
Pour ceux qui ont passé leur examen A1 ou AL, les 20 heures ne sont pas obligatoires mais seulement 15 !! |
| 27.9.2001 |
J'ai le permis B depuis plus de dix ans, conduis une 125 depuis plus de deux ans grâce à l'équivalence au niveau du permis de conduire. Je souhaite passer mon permis moto et je voudrais savoir s'il est obligatoire de prendre les 20 h de conduite ou si 15 h sont suffisantes ? |
Pour le permis A, 21 heures de leçons sont obligatoires sauf pour les candidats ayant passé les épreuves pratiques du permis A1. Pour eux, il ne faut que 15 heures. Donc les titulaires du permis A1 ou AL par équivalence avec le permis B, sont assujettis aux 21 heures !! |
| 20.08.2001 |
Ma question se pose sur l'équivalence des permis de conduire.
Je possède le permis B depuis 1992.
M'est-il possible de conduire des motos de cylindrées de 125 cm3 si oui au niveau du permis de conduire que doit on faire pour le mettre à jour (il est noté au niveau des conditions particulières d'usage au verso du permis de conduire : AL 80cm3-75kmh......) est-ce automatique ou faut il le faire modifier. |
L'équivalence est automatique : les forces de l'ordre sont au courant. Il n'y a pas besoin de faire modifier votre permis. J'ai tout de même téléphoné à notre Préfecture pour confirmation absolue : ils confirment que vous n'avez pas besoin de modifier votre permis. Vous pouvez conduire une 125 SAUF à l'étranger ! |
| 11.08.2001 |
J'aimerai savoir si il est possible de conduire une moto 125 cc avec un permis voiture de moins de 2 ans .
Pour conduire une moto qu'elle est la meilleure solution j'ai 20 ans et on m'a dit d'attendre 21 ans pour passer le permis moto comme ça je pourrais conduire n'importe qu'elle moto
Est ce vrai? |
Non, il n'est pas possible de conduire une 125 avec un permis B de moins de 2 ans !! (à moins de passer le permis A1 bien sûr).
Pour le "gros cube" il y a 3 solutions :
1- attendre le jour des 21 ans pour passer l'épreuve plateaux,
2- le passer dès maintenant et être limité en puissance pendant 2 ans !!
3- le passer maintenant, être limité en puissance jusqu'à 21 ans et ce jour-là repasser l'examen pratique (les 20 heures de leçons ne seront plus obligatoires !!) et bénéficier de la conduite de toutes les cylindrées.
Si vous êtes un mordu, impatient etc... la meilleure solution est la 3éme. |
| 25.07.2001 |
Je voudrais conduire une 125 cm3 et j'aimerais savoir s'il est besoin de repasser le code lorsque l'on a 3 ans de permis, mais fait la conduite accompagnée, et donc + de 5 ans de code. |
Dans n'importe quel cas, ce n'est pas la date d'obtention du code qui compte, mais la date du DERNIER examen pratique (conduite) !!! Il y a encore moins de problème pour la 125 puisque tout le monde y a droit après 2 ans de permis B. Si vous ne pratiquez de la 125 qu'après 10 ans de permis B par ex il n'y a pas de code à repasser. Par contre en général, vous n'aurez pas le droit de conduire une 125 si vous vous installez à l'étranger puisque vous ne l'aurez obtenu que par équivalence ! En bref, pour vous il n'y a pas de problème et pas de code à repasser. Votre code sera valable pour passer un autre permis 5 ans après avoir eu le permis B (même dans le cas de l'AAC). |
| 25.05.2001 |
Permis A progressif et direct |
Pour ceux ayant passé leur permis moto peu de temps avant leur 21 ans et souhaitant conduire toutes les cylindrées pour leurs 21 ans, plutôt que d'attendre les 2 ans, il est possible d'accéder au permis "direct" en repassant les épreuves plateau et conduite en circulation auprès d'une moto-école. |
| 07.05.2001 |
J'ai 19 ans et j'ai le permi moto 125cc depuis deux ans et demi. Si je passe mon permis moto grosses cylindrées serai-je limité à 34cv même en ayant deux ans de moto à mon actif? |
Désolé de vous déçevoir, après confirmation par la Préfecture de l'Aube : malgré votre permis 125 vous restez soumis à la limitation à 34 cv pendant 2 ans !!!!
La règlementation ne tient pas compte de la pratique, mais de l'âge seul. Tout n'est pas toujours logique ! |
| 05.05.2001 |
Le transport d'un passager de plus de 14 ans est-il autorisé sur un cyclomoteur (DERBI) ou est-ce une infraction? |
Oui, à condition d'avoir un siège pour lui, une poignée de maintien et 2 repose-pieds. Voyez notre page BSR.
Les anciennes dispositions ci-dessous ne sont plus applicables.
Pour avoir le droit de transporter un passager de plus de 14 ans (et donc même un adulte) il faut voir la fiche livrée avec le scooter (celle qui est barrée de rouge) : rubrique certificat de conformité : s'il est prévu une ligne :
"Nombre de places assises (y compris le conducteur) : 2" dans ce cas vous avez droit de transporter même un passager adulte. Sinon il y a la précision "dont 1 passager de moins de 14 ans"
Évidemment, il est obligatoire d'avoir une selle 2 places et des repose-pieds pour le passager.
Si toutes ces conditions ne sont pas remplies, vous êtes en infraction.
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| 16.04.2001 |
J' ai un ami qui possède le permis auto B et qui souhaite passer le permis moto A.
Une visite médicale lui est demandée tous les ans pour sa vision.
Quelle doit être le minimum d'acuité visuelle pour passer ce permis ? |
Voyez le détail sur notre page incompatibilités. |
| 06.02.2001 |
J'ai obtenu l'épreuve de conduite hors circulation (plateau) au bout de la troisième fois. J'ai le permis B depuis juillet 1996, mon code est donc valable jusqu'au 11 juillet 2001. Combien de fois puis-je me présenter à l'épreuve en circulation sans avoir à repasser le code? |
Vous avez droit jusqu'au 11 juillet à 3 (TROIS) ÉPREUVES DE CIRCULATION !!!!
Voici quelques précisions :
si vous êtes reçue aux plateaux à la 5e fois, vous avez droit à 1 circul,
si .............................................................4e fois, ...............................2 circul,
si..............................................................3e fois, ...............................3 circul,
si..............................................................2e fois, ...............................4 circul,
si..............................................................1ere fois, ...........................5 circul. |
| 25.07.2000 |
J'aimerais savoir quel est l'âge minimum pour un passager moto. |
Le transport de personnes est soumis à des règles strictes, notamment le transport des enfants de moins de 5 ans.
Sur une moto :
Un seul passager peut être transporté à califourchon s'il dispose d'un siège, de poignées de maintien et de repose-pieds.
Un enfant de moins de 5 ans doit être transporté dans un siège (ou un "panier") fixé à la moto, être attaché et casqué.
Dans un side-car :
Un seul passager dans un "side", qu'il soit adulte ou enfant. Attention, la notion de "demi-personne" -enfant de moins de 10 ans- ne concerne que les permis B et D (Art. R124 du Code de la Route).
Le passager doit être également casqué, même si le "side" est fermé.
Le plus dur, je pense, c'est de trouver un siège et un casque adaptés à un enfant de moins de 5 ans. |
| 20.05.2000 |
J'ai déjà demandé à mon collège de repasser l'ASSR et le test de 4ème mais ils m'ont dit d'aller voir dans une auto-école pour les repasser, est-ce que c'est possible ?
Qu'est ce qui peut m'arriver si je roule sans le BSR? |
Je suis désolé pour toi, mais le collège se trompe, les auto-écoles ne sont autorisées de s'occuper QUE du BSR. L'ASSR (Attestation Scolaire de Sécurité Routière) seuls les collèges sont habilités à les délivrer.
Quant aux sanctions, les voici :
Sanction de la conduite d'un cyclomoteur sans BSR :
Pour pouvoir conduire un cyclomoteur lorsqu'on a entre 14 et 16 ans, il faut être titulaire du BSR c'est-à-dire de l'ASSR validée au verso par le moniteur de la session pratique afin de pouvoir la présenter, le cas échéant, aux forces de l'ordre.
Tout contrevenant s'expose à une contravention de deuxième classe et à une amende de 230 F / 35 EUR. |
| 19.05.2000 |
J'ai 15 ans et je voudrais passer le BSR, mais à chaque fois qu'il y avait un test j'étais absent, comment est-ce que je peux faire pour repasser le test de 5ème et de 4ème ? |
Il faut faire la demande pour repasser l'ASSR auprès de ton collège. |
| 21.04.2000 |
Bonjour! J'habitais à l'étranger jusqu'à l'âge de 14 ans et là j'ai 15 ans donc je n'ai pas passé l'ASSR en 5ème. Si je rate l'ASSR en 3ème est-ce que je peux le repasser avant l'année prochaine ? Ce n'est pas possible de repasser en police ou autre part ? Mon but c'est d'avoir l'ASSR le plus rapidement possible. On peut vraiment pas passer à part à l'école? Merci. |
Il n'est pas possible de passer l'ASSR ailleurs qu'au collège. Je suis désolé pour toi. Je me suis renseigné pour être absolument certain de ma réponse. Parfois, les collèges acceptent de refaire une 2e session la même année (surtout pour des élèves dans ton cas), mais ils ne sont pas obligé de le faire !!!!!!!
Désolé |
| 22.02.2000 |
Je voudrais savoir s'il est possible de repasser la partie théorique (ASSR) normalement acquise en 5eme car je l'ai perdue. |
Il suffit en principe de faire une demande de duplicata à ton collège. Ils ne devraient pas refuser. |
| 09.01.2000 |
A t-on le droit de rouler en cyclomoteur sur les voies express ? |
Les cyclos n'ont ABSOLUMENT PAS le droit de circuler sur ce qu'on appelle les routes pour automobiles (signalées par le panneau ci-dessous) où la limitation de vitesse est majoritairement à 110 km/h.  |
| 27.12.1999 |
Avons nous le droit de transporter une personne de moins de 14 ans sur un scooter 50 cm3? |
Un passager de moins de 14 ans : oui dans tous les cas.
Pour avoir le droit de transporter un passager de plus de 14 ans (et donc même un adulte) il faut voir la fiche livrée avec le scooter (celle qui est barrée de rouge) : rubrique certificat de conformité : s'il est prévu une ligne : "Nombre de places assises (y compris le conducteur) : 2" dans ce cas
vous avez droit de transporter même un passager adulte. Sinon il y a la précision "dont 1 passager de moins de 14 ans".
voyez notre page BSR |
| 06.11.1999 |
Quel permis faut-il (ou ne faut-il pas ?) pour conduire un scooter 80cm3 ? Age limite ? |
Pour le 80cm3 il faut passer le permis A1 (125 cm3 maxi) et avoir 16 ans minimum. |
| 14.10.1999 |
J'aimerais savoir si il est nécessaire d'aller a la préfecture lorsque l'ON A 2 ANS DE PERMIS ET QUE L'ON VEUT CONDUIRE UNE 125 ; en effet faut-il le coup de tampon de la préfecture. |
Non il n'est pas nécessaire de faire mettre le coup de tampon, les forces de l'ordre sont au courant. (ils vérifieront le coup des 2 ans).
Par contre il est impossible de conduire une 125 dans un certain nombre de pays étrangers. (lesquels = voir préfecture). |
| 26.10.1998 |
J'ai réussi mon ASSR mais malheureusement je l'ai perdu.
Comment puis je passer mon B.S.R. ? |
Il faut demander un duplicata à ton collège. |