Contrôle de vitesse par un radar manuel

L’automobiliste dont la vitesse est contrôlée par un radar manuel doit procéder aux vérifications suivantes :

- la vitesse constatée et inscrite sur le procès-verbal a tenu compte de la marge d’imprécision des radars (pour les radars fixes : 5 km/h pour les vitesses inférieures à 100 km/h – 5% pour les vitesses supérieures au-delà / pour les radars embarqués : 10 km/h pour les vitesses inférieures à 100 km/h – 10% au-delà) ;

Si cette marge d’erreur n’a pas été prise en compte par l’agent verbalisateur alors que, ce faisant, la vitesse mesurée n’aurait alors entraîné aucune poursuite, il revient à l’automobiliste de contester l’infraction afin d’être convoqué au tribunal et de pouvoir demander au président du tribunal de prendre en compte cette marge d’appréciation.

- le radar a été étalonné depuis moins d’un an ;

L’automobiliste peut procéder à cette vérification en relevant la lettre de l’alphabet présente sur le poinçon au dos du radar et en la faisant reporter sur le procès-verbal de l’infraction.

En cas de refus, l’automobiliste doit, dans la mesure du possible, se faire établir une attestation par une personne présente sur les lieux.

- les agents verbalisateurs ont procédé à un essai préalable avant d’utiliser le radar ;

Même si la Chambre criminelle de la Cour de cassation, par un arrêt du 24 mars 1999, a déclaré que les « textes ne soumettent pas chaque mise en service de l’appareil à un essai préalable » (cette position fut réaffirmée par trois arrêts ultérieurs de la Chambre criminelle : 6 janvier 2000, 20 décembre 2000 et 25 septembre 2001), les juges de première instance et les juges d’appel continuent toutefois à considérer que cet essai préalable est une condition de la régularité des mesures de vitesse effectuées (voir, par exemple, les jugements des Tribunaux de police de Murat (5 octobre 2001), de Bordeaux (5 octobre 2001), de Saint-Etienne (29 janvier 2002) ou de Saint-Nazaire (14 juin 2002) et l’arrêt de la Cour d’appel de Grenoble (1ère chambre) (9 mars 2002)). Dès lors est-il important de vérifier ce qui est indiqué sur le procès-verbal.

- le radar a été utilisé conformément à son mode d’emploi.

Il est important de relever le modèle de radar utilisé et, le cas échéant, de prendre des photos afin de déterminer son positionnement et sa situation par rapport à la chaussée, à un virage ou aux conditions l’environnant. Les photos prises ne doivent cependant pas permettre de révéler l’identité des agents verbalisateurs.