• Pas question de nier l'intérêt du téléphone portable. Y compris sur la route où il peut rendre de grands services, pour prévenir les secours en cas d'accident, téléphoner à un dépanneur, etc...
• Pour ne conserver que les aspects positifs du portable, il est impératif de respecter quelques règles de sécurité :
• couper la sonnerie lorsque l'on roule ;
• brancher la messagerie ;
• pour passer un coup de fil ou récupérer les messages, s'arrêter dans un lieu adapté. C'est-à-dire ni sur la bande d'arrêt d'urgence sur l'autoroute ni en double file ou au feu rouge si l'on est en ville...
Code de la route
Section 2 : Principes généraux de circulation
Article R412-6
I. - Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur.
II. - Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manouvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.
III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
IV. - En cas d'infraction aux dispositions du II ci-dessus, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Article R412-6-1
L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire.
En revanche, et la nuance est importante, le kit main libres peut être puni d'une contravention si les forces de l'ordre estiment qu'il gêne la conduite, qu'il entraîne un comportement dangereux, ce qui est assez facilement imaginable quand il faut numéroter, ou décrocher.
Et puis surtout, l'usage du téléphone peut être recherché après un accident: la police demande aux opérateurs si tel téléphone portable était actif au moment d'un accident. Et là, l'usage du kit main libre sera puni d'une contravention, a posteriori.
Bref, tant qu'il ne se passe rien, l'oreillette est tolérée mais elle sera réprimée a posteriori si elle nuit à la sécurité de la conduite.
Ainsi, un conducteur en train de téléphoner sera condamné à payer une amende de 2ème classe forfaitisée s'élevant à 35 EUR.
Courant janvier 2000, la recommandation de Madame Guigou a été largement relayée par les Procureurs de la République et notamment ceux de Marseille et de Bobigny qui ont demandé que les verbalisés soient systématiquement déférés devant le tribunal de police où leur amende peut être portée à 150 EUR.
Question posée par un député au Ministre de l'Intérieur : si un automobiliste qui est arrêté à un feu rouge ou à un péage autoroutier a le droit d'utiliser son téléphone portable pendant qu'il est à l'arrêt.
Réponse du ministère : Le décret n° 2003-293 du 31 mars 2003 a effectivement créé une incrimination spécifique d'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, incrimination reprise dans l'article R. 412-6-1 du code de la route. Le contrevenant encourt l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe et l'infraction donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire. Un automobiliste marquant l'arrêt à un feu rouge ou à un péage autoroutier se trouve indubitablement en situation de circulation, devant conserver la maîtrise de son véhicule, ce qui recouvre les phases d'arrêt, de déplacement et de mouvement, dont les arrêts prescrits pour le respect de la signalisation située sur les infrastructures routières et autoroutières ne sont que la conséquence. C'est pourquoi de tels arrêts ne peuvent, en aucun cas, être assimilés au stationnement tel que précisé à l'article R. 110-2 du code de la route et qui est lui-même défini comme l'immobilisation d'un véhicule sur la route hors les circonstances caractérisant l'arrêt. En conséquence, un automobiliste ne saurait faire usage d'un téléphone tenu en main, alors qu'il est à l'arrêt à un feu rouge ou à un péage autoroutier, sans encourir les sanctions prévues par l'article R. 412-6-1 du code de la route.
Code de la route
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