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Infractions de vitesses Infractions sur les vitesses - Excès de vitesse'

Contraventions Article
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Amende
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en euros

Retrait de
permis

Perte de
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Divers

Défaut de maîtrise de la vitesse R.413-17 4 750 135 - -  
Excès de vitesse de 1 à 19 km/h *
lorsque la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h
R.413-14 3 450 68 Non 1  
Excès de vitesse de 1 à 19 km/h *
lorsque la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h
R.413-14 4 750 135 Non 1  
Excès de vitesse de 20 à 29 km/h * 4 750 135 Non 2  
Excès de vitesse de 30 à 39 km/h * 4 750 135 Suspension 3 ans 3   Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de  conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus /
Obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Excès de vitesse de 40 à 49 km/h * 4 750 135 Suspension 3 ans 4
Excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h * R.413-14-1 5 1 500 - Suspension 3 ans 6 Suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement /
Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de  conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus /
Confiscation du véhicule si l'auteur en est le propriétaire / Obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

 * au-dessus du maximum autorisé

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